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La mission
de l'avocat |
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| Les "amiantés"
attendent de leur Conseil d'accéder à un suivi post-professionnel
pour obtenir des examens fiables et faire éventuellement reconnaître
leur maladie professionnelle. D'après diverses études, 25 % des hommes de 55 ans et plus ont été exposés à l'amiante et une proportion notable a été exposée aux fumées de combustion, aux poussières de bois, aux oxydes de fer, au chrome, etc… Une législation existe. L'arrêté du 28 février 1995, paru au journal officiel du 22 mars 1995, prévoyant pour toute exposition antérieure à un cancérogène, un suivi médical post-professionnel (SPT) pour les chômeurs et les retraités. Or, elle n'est quasiment pas appliquée. Si l'on prend le cas des exposés à l'amiante, en dehors de l'aide apportée par le médecin généraliste, des conseils et informations doivent être apportés aux intéressés par les personnes compétentes en matière de défense des intérêts à savoir l'Avocat. Le retraité doit faire, tout d'abord, une demande de prise en charge du SPT auprès de la CPAM accompagné d'un certificat d'exposition fourni par l'employeur. Toutefois, faute de pouvoir obtenir ce dernier document, il doit demander à la CPAM de faire une enquête pour établir la matérialité de son exposition antérieure et toute lettre du médecin traitant détaillant le cursus professionnel de l'intéressé, et les circonstances de l'exposition facilitant grandement une décision positive de la CPAM. Des examens cliniques sont prévus tous les deux ans. Le médecin traitant doit apporter sa participation et son Conseil à l'intéressé et demander à la CPAM de prendre également en charge un scanner thoracique conformément aux recommandations de la conférence médicale de consensus de décembre 1999, soit tous les 6 ans pour les expositions fortes, tous les 10 ans pour les autres expositions hormis les expositions passives. En outre, toute fibrose de la plèvre ou du parenchyme pulmonaire, tout cancer broncho-pulmonaire, et tout mésothéliome, doit être déclaré par l'intéressé à la CPAM comme maladie professionnelle en y joignant le certificat médical initial (C.M.I) établi par son médecin. Ce certificat doit comporter le numéro du tableau, le paragraphe concerné, la pathologie rapportée si possible dans les mêmes termes que dans le tableau, et les périodes d'exposition au risque en précisant au mieux les travaux effectués. Dans le cas du cancer bronchique, il est nécessaire de rechercher également les signes de fibroses qui permettent de déclarer la maladie par rapport au tableau 30 afin d'éviter, dans la mesure du possible, les conditions limitatives du tableau 30 bis. Pour les mésothéliomes, environs 1000 à 1200 cas par an, malheureusement il subsiste encore de nombreuses erreurs de diagnostic d'autant que l'exposition peut avoir été faible, plus de 40 années auparavant. Dès lors, qu'il apparaît la moindre pleurésie suspecte, il ne faut pas hésiter à envoyer le malade dans un service spécialisé. L'Avocat doit conseiller chaque fois que cela lui parait possible ou nécessaire, d'engager une procédure auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité sociale pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur. La réparation des préjudices subis sera beaucoup plus conséquente. L'Avocat, au même titre que le médecin, a un rôle d'accompagnement des victimes qui contestent leur taux d'IPP sur la base du barème de la Sécurité Sociale, barème paru au journal officier du 2 juillet 1999, devant les Tribunaux du Contentieux. Pour les pathologies non retenues dans un tableau, si les données locales permettent de repérer un excès apparemment significatif lié à un processus de travail, nous pouvons déclarer la maladie dans le système complémentaire de réparation, en application de l'article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale, alinéa 4. Dorénavant, il est possible d'accéder à ce système à partir d'un taux d'IPP évalué à 25 %. |
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