Décret
n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le
décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif
à la protection de la population contre les risques
sanitaires liés à une exposition à
l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret
n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à
la protection des travailleurs contre les risques liés
à l'inhalation de poussières d'amiante Légifrance.